Avenue d'Ouchy 15, 1006 Lausanne, Suisse
April 6, 2020
Conseils juridiques

Pour un devis Juridique ?

Pour un devis lié à des services juridiques il vaut mieux prendre un avocat ou un juriste ?

 
Mickael Guerra - Juriste
Mehdi Ben Salah - Juriste

Imperium Lausanne vous explique ! Pourquoi choisir imperium pour votre devis juridique ?

Imperium est composé de juristes diplômés et compétents qui pratiquent le droit en dehors du monopole des avocats. Tout en offrant un tarif plus compétitif que les avocats, nous offrons la plupart des services proposés par les cabinets d'avocats sans être liés par les contraintes résultant de l'inscription au barreau. Ainsi, notre seule préoccupation est de servir au mieux vos intérêts par tous les moyens légaux. Utilisez le Whats app en ligne pour un premier contact pour votre devis !

Qui supporte les frais de la procédure ?

En règle générale, le personne qui succombe se voit condamnée à supporter les frais de la procédure, y compris les frais d'avocats que le vainqueur a engagé. En effet, si vous désirez engager une procédure, il faut savoir que c'est à vous d'avancer les frais de justice, ce qui peut malheureusement parfois être un obstacle pour certains alors même qu'ils ont le droit pour eux. Utilisez le Whats app en ligne pour un premier contact pour votre devis !

Je suis persuadé de gagner la procédure, mais je n'ai pas les moyens d'avancer les frais ; que faire ?

Dans ce cas de figure, il faut distinguer les frais de procédure des frais de défense. Lorsque vous êtes en situation financière précaire et que votre cause n'est pas dénuée de chance de succès, vous pouvez demander l'assistance judiciaire afin que la procédure ne vous coûte rien sur l'instant. Dans ce cas de figure, les frais sont mis à la charge de l'état, et seront assumés par la partie adverse si vous gagnez. En cas de défaite, vous devrez les rembourser, mais de manière échelonnée et équitable. Ce seront de petits montants qui seront mis à votre charge chaque mois jusqu'à remboursement complet de la dette. S'agissant des frais liés à votre défense, il faut savoir que contrairement à ce qui a court aux USA, les avocats suisses n'ont pas le droit d'être payés uniquement au résultat. Une alternative existe cependant ; si vous choisissez de faire appel à des juristes pour le travail de fond (préparation des écritures, réquisitions de preuves, préparation et conseil liés aux audiences,...) et de plaider votre cause vous-même, ce qui nécessite une préparation adéquate (mais qui n'est souvent pas décisif en matière commerciale) alors vos conseillers juridiques peuvent travailler purement au résultat. IMPERIUM étant composé de juristes et non d'avocats peut s'occuper de votre cas sur la base d'un accord stipulant qu'il n'y aura paiement des services que dans la mesure où vous obtenez gain de cause. Bien évidemment, cela n'est offert que dans les cas où nous estimons qu'il y a des chances réelles que vous obteniez gain de cause. Dans ce genre de cas de figure, il est prévu dans un contrat conclu au début du mandat un pourcentage de la somme gagnée qui sera dévolue à IMPERIUM en cas de victoire. Cependant, les frais de justice éventuels restent à votre charge et ne sont pas avancés. Utilisez le Whats app en ligne pour un premier contact pour votre devis !
Comment trouver l'avocat ou le juriste qui me convient ?
Le droit couvre tous les domaines de la vie ou presque. Ainsi, les professionnels du droit sont automatiquement amenés, lors de leurs études puis dans la pratique, à se perfectionner dans des domaines de prédilection. Le bouche à oreille et internet peuvent vous aider à choisir un conseil adapté à votre litige. Dans ce cadre, il faut aussi comprendre qu'aucun avocat ni aucun juriste ne maîtrise parfaitement tous les domaines du droit, car selon les domaines, ce sont des qualités humaines et des connaissances techniques différentes qui sont décisives. Ainsi, ne vous adressez pas mécaniquement à l'avocat qui vous a fait triomphé lors d'un conflit de voisinage pour vous défendre dans le cadre d'une affaire pénale sans vous assurer que votre cas entre dans le cadre de ses compétences les plus affûtées. Dans tous les cas, il vous est loisible de demander à un potentiel conseil juridique s'il a déjà traité des cas similaires au vôtre, où même s'il a déjà publié sur le sujet, que ce soit dans une revue ou dans un autre contexte
Quels sont les frais juridiques ?
Dans le cadre d’une affaire juridique, plusieurs types de frais peuvent entrer en ligne de compte. Premièrement, interviennent les dépenses liées aux conseils juridiques de manière large. Ceux-ci couvrent l’intervention du conseiller juridique, avocat ou juriste, qui est chargé d’analyser et de formaliser vos prétentions, voir de les mettre en forme de manière à les faire valoir devant les autorités. En général, ceux-ci sont dépendants du nombre d’heures passées sur le dossier. Dans le cas ou un devis est établi, le droit permet en général un dépassement maximum de 10%. D’autre part, il faut prendre en compte les frais judiciaires liés à la procédure en tant que telle lorsque celle-ci s’avère nécessaire. Ces frais sont liés à la valeur litigieuse (l’importance financière du litige) ainsi qu’à l’ampleur du travail d’investigation que doit entreprendre le tribunal (auditions de témoins, heures de travail des magistrats etc..). Les frais judiciaires sont encadrés par la lois et peuvent en général être estimés par avance, même s’ils comportent une composante aléatoire dus à de possibles imprévus qui peuvent intervenir dans la procédure (intervention d’un expert, échange d’écritures excessif etc..) Utilisez le Whats app en ligne pour un premier contact pour votre devis !  
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