Avenue d'Ouchy 15, 1006 Lausanne, Suisse
December 7, 2019
Droit des contrats
Un contrat se définit comme l’échange de deux manifestations de volonté réciproques et concordantes, destinées à produire un effet juridique. Le contrat est l’une des sources principales d’obligations en droit suisse avec l’acte illicite et l’enrichissement illégitime. Selon l’article 11 CO, la validité des contrats n’est subordonnée à l’observation d’une forme particulière qu’en vertu d’une prescription spéciale de la loi. Cette règle signifie qu’un contrat peut
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December 7, 2019
Droit des contrats
"Dès que les cocontractants sortent des relations standardisées, des contrats anonymes, des constructions rustiques, le droit dispositif n’est plus adapté. Le prêt-à-porter doit laisser place à la haute couture. C’est de sur-mesure dont ont besoin les parties, d’ajustements subtils, de retouches discrètes, de tissus de qualité. Le rédacteur de contrat est un tailleur dont la mission est d’habiller l’accord des parties d’un habit élégant, confortable et
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