Avenue d'Ouchy 15, 1006 Lausanne, Suisse
December 7, 2019
Contentieux
Qu'est-ce que la représentation ? En principe un acte juridique n’a d’effet que pour celui qui l’accomplit. Exceptionnellement, l’ordre juridique admet que l’acte d’une personne puisse lier autrui par l’effet de la représentation directe. Le mécanisme de la représentation suppose la présence de trois personnes : 1) le représentant, qui conclut un contrat au nom d’une autre personne ; 2) cette autre personne, le représenté ;
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December 7, 2019
Contentieux
Lorsqu'un contrat est conclu, une multitude de faits et de relations juridiques apparaissent entre les parties du simple fait de la loi. Mais même si cela est souvent méconnu, le droit des contrats – régi en majeure partie par le Code des obligations – est de nature dispositive. Cela signifie que l'application plupart des règles de droit des contrats prévues dans la loi peut être écartée
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December 7, 2019
Contentieux
Malheureusement, il n’est pas toujours possible d'aboutir, aux termes des négociations, à une solution amiable en cas de litige. Dans cette situation, reste principalement la "voie royale" judiciaire qui consiste à saisir les juridictions afin qu'un juge soit saisi et tranche la cause. Dans ce contexte, interviennent normalement des juristes afin de rédiger les écritures judiciaires ainsi que pour argumenter en faveur de l'une ou l'autre
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December 7, 2019
Contentieux
Dans tous les domaines du droit il peut arriver que les parties en présence soient soudain en désaccord sur l'un ou l'autre des aspects juridiques de leur relation. Dans ces cas, l'on parle de contentieux ou de litige. Habituellement, et postulant, selon l'adage, qu'un mauvais accord vaut généralement mieux qu'un bon procès, il est utile dans ces cas de s'entourer de Conseils réactifs et stratèges afin
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